Selon la loi, la propriété intellectuelle est un ensemble de principes juridiques qui protègent les résultats de l'ingéniosité humaine : elle comprend les marques, les symboles, les logos, les images et les noms. Les principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles industriels et indications géographiques) sont internationalement reconnus comme sujets de droit. Cependant, leur protection est largement confiée à la législation nationale.

La violation de la propriété intellectuelle peut avoir de graves conséquences civiles et pénales pour ceux qui la commettent et peut entraîner des dommages commerciaux, et donc économiques, pour les entreprises. Cela se produit lorsque des parties non autorisées utilisent ou violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Il existe différents types de violation : du droit d'auteur, des droits relatifs aux marques et à la contrefaçon, des brevets ou du droit à l'image d'une personne. Plus précisément, dans le monde en ligne, il peut s'agir d'usurpation d'identité de marque, d'atteintes au droit d'auteur dues au partage massif de contenus piratés en ligne, d'imitations (ou de contrefaçon) de conception de produits, de litiges relatifs à des noms de domaine, d'atteintes à des brevets.

Nos solutions de protection sont conçues pour vous fournir une visibilité complète sur les menaces en ligne et les éventuelles mesures d'application applicables : nos services de surveillance collectent des données qui fournissent des informations précieuses pour prendre des décisions commerciales éclairées, du système de distribution sélective à la réputation de votre marque en ligne. De plus, un avantage non secondaire est la protection du consommateur en ligne qui, en fin de compte, améliore la fidélité de la clientèle.

Dans la notification qui vous a été délivrée, la motivation est incluse, en tout cas il est probable que vous ayez publié du contenu sans autorisation. Nous vous conseillons à l'avenir de faire attention à ne pas enfreindre les Conditions d'utilisation du site que vous utilisez.

Il est toujours possible de demander le retrait de la notification d'infraction. La demande peut être faite en suivant les procédures indiquées par la plateforme Internet sur laquelle la violation s'est produite ou en nous contactant directement. Pour continuer, il est nécessaire de documenter l'autorisation d'utiliser la propriété intellectuelle signalée.

Dans les cas où un utilisateur n'a pas l'autorisation d'accéder au contenu qu'il a téléchargé, le contenu supprimé ne peut pas être restauré. Nous vous suggérons également de prêter attention aux conditions d'utilisation des plateformes, il peut y avoir des procédures qui pénalisent les utilisateurs en cas de signalements multiples qui entraînent également la suppression de l'intégralité du compte.

DcP exige la suppression du contenu individuel (URL) sur lequel la violation peut être constatée, sauf s'il s'agit d'un signalement d'usurpation d'identité (par exemple, usurpation d'identité de marque). DcP n'intervient donc pas directement dans le choix des conditions qui conduisent à la fermeture ou à la suspension des comptes, qui reste à la discrétion de la plateforme. Nous vous conseillons donc de prendre connaissance des CGU fournies par la plateforme et de la contacter directement.

Tout le monde peut aider à lutter contre la violation du droit d'auteur. Si vous voyez un site qui, selon vous, partage du contenu ou des œuvres protégées sans licence ni autorisation, signalez-le nous à cette adresse copyright@dcpmail.it.

Nous utilisons les meilleures technologies pour la surveillance du Web et pour la suppression des contenus illégaux - de l'abus de marque aux produits contrefaits - à partir de l'étude approfondie du client et de ses besoins commerciaux. Nous mettons nos connaissances à disposition pour proposer une approche multi-niveaux et multi-canal afin de protéger les droits des clients sur le web, des places de marché aux réseaux sociaux, en agissant contre les atteintes à la propriété intellectuelle et industrielle.

De nombreuses marques ignorent les violations qui existent en ligne, en particulier compte tenu de l'émergence et de la propagation continues de plateformes en ligne sur lesquelles il n'y a pas de présence officielle ni de surveillance constante. Avec des outils propriétaires et des outils professionnels, DcP est en mesure d'identifier les menaces et les violations en surveillant divers canaux numériques, y compris plusieurs plateformes de commerce électronique, les principaux moteurs de recherche tels que Google, les réseaux sociaux et la surveillance des registres de noms WHOIS au domaine.

Nos services sont hautement personnalisables car ils sont construits pour répondre aux besoins individuels : pour cette raison, le prix varie en fonction des marchés, de la fréquence de surveillance, des canaux et du nombre de produits que vous souhaitez protéger. Contactez-nous pour demander un devis.

Toutes les informations que nous recueillons en ligne peuvent être utilisées comme pièces justificatives dans toute procédure judiciaire pour démontrer l'activité de protection entreprise. Le processus de notification de violation est suivi, des identifiants sont attribués pour simplifier le signalement.

Si vous avez besoin de signaler une violation, vous pouvez nous écrire à infringement@dcpmail.it. Sinon, vous pouvez trouver nos contacts ici.